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CONSTRUBAT

Active
Siren490 695 749SARL97213 GROS-MORNECréée le 16 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CONSTRUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 695 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Riviere Lezarde 1 Riviere Lezarde 1, 97213 Gros-Morne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PATRICK SABAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTRUBAT

Dénomination
CONSTRUBAT
SIREN
490 695 749
SIRET (siège)
490 695 749 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30490695749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 695 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juin 2006
Siège social
RIVIERE LEZARDE 1 RIVIERE LEZARDE 1, 97213, GROS-MORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CONSTRUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUBAT

PS

PATRICK SABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

PS

PATRICK SABAN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CONSTRUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97213 GROS-MORNESiègeActif

    490 695 749 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/1495

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de réouverture de la liquidation ; date de cessation des paiements : 26 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; RG : 2016/005979

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2014 · publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-17 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/1495

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-24 · Jugement de réouverture de la liquidation ; date de cessation des paiements : 26 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; RG : 2016/005979

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-17 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUBAT est 490 695 749. Le SIRET de son siège social est 490 695 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490695749.

Qui dirige CONSTRUBAT ?

CONSTRUBAT est dirigée par PATRICK SABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTRUBAT ?

Le siège social de CONSTRUBAT est situé Riviere Lezarde 1 Riviere Lezarde 1, 97213 Gros-Morne.

CONSTRUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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