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CONSTRUC 2009

Active
Siren522 890 565SARL66340 OSSEJACréée le 01 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUC 2009 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 522 890 565. Elle est domiciliée 14 rue de la Fontaine, 66340 Osseja. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de CONSTRUC 2009

Dénomination
CONSTRUC 2009
SIREN
522 890 565
SIRET (siège)
522 890 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26522890565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 890 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 mars 2010
Siège social
14 RUE DE LA FONTAINE, 66340, OSSEJA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUC 2009

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUC 2009

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUC 2009

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeFermé

    522 890 565 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONSTRUC 2009

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUC 2009

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUC 2009. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUC 2009

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUC 2009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUC 2009 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUC 2009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUC 2009

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur CONSTRUC 2009

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUC 2009 ?

Le numéro SIREN de CONSTRUC 2009 est 522 890 565. Le SIRET de son siège social est 522 890 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522890565.

Où se situe le siège social de CONSTRUC 2009 ?

Le siège social de CONSTRUC 2009 est situé 14 rue de la Fontaine, 66340 Osseja.

CONSTRUC 2009 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUC 2009 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUC 2009 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUC 2009.

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