CONSTRUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUC est une SARL immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 094 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Boyer, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de CONSTRUC
INSEE- Dénomination
- CONSTRUC
- SIREN
- 479 094 104
- SIRET (siège)
- 479 094 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53479094104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 094 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 22 RUE BOYER, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUC
REALISATION DE TRAAVUX D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE DEDECORATION
Finances de CONSTRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
479 094 104 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de CONSTRUC
INPIComptes annuels de CONSTRUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-13.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2013 · N° 12/06102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur CONSTRUC
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUC ?
Le numéro SIREN de CONSTRUC est 479 094 104. Le SIRET de son siège social est 479 094 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479094104.
Où se situe le siège social de CONSTRUC ?
Le siège social de CONSTRUC est situé 22 rue Boyer, 75020 Paris.
CONSTRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUC.
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