CheckersProcédures

CONSTRUCT BAT-47

Active
Siren497 951 285SARL47240 BON-ENCONTRECréée le 22 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCT BAT-47 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 951 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Georges Clemenceau, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT LARRAT, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCT BAT-47

Dénomination
CONSTRUCT BAT-47
SIREN
497 951 285
SIRET (siège)
497 951 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32497951285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 951 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mai 2007
Siège social
IMP GEORGES CLEMENCEAU, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCT BAT-47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCT BAT-47

CL

CLEMENT LARRAT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CONSTRUCT BAT-47

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeFermé

    497 951 285 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCT BAT-47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCT BAT-47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCT BAT-47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCT BAT-47

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCT BAT-47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Larrat Clément pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCT BAT-47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCT BAT-47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCT BAT-47

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Larrat Clément pour une durée de 5 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCT BAT-47

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCT BAT-47 ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCT BAT-47 est 497 951 285. Le SIRET de son siège social est 497 951 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32497951285.

Qui dirige CONSTRUCT BAT-47 ?

CONSTRUCT BAT-47 est dirigée par CLEMENT LARRAT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCT BAT-47 ?

Le siège social de CONSTRUCT BAT-47 est situé Imp Georges Clemenceau, 47240 Bon-Encontre.

CONSTRUCT BAT-47 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCT BAT-47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCT BAT-47 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCT BAT-47 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bon-Encontre

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Bon-Encontre

Toutes les entreprises à Bon-Encontre