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CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Active
Siren073 501 785SARL38570 LA PIERRECréée le 20 août 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 073 501 785, CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est une SARL créée le 20 août 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Pierre (38570). Son activité principale relève du code NAF 293D.

Fiche d'identité de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Dénomination
CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN
SIREN
073 501 785
SIRET (siège)
073 501 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20073501785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 073 501 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
293D
Date de création
20 août 1981
Siège social
38570, LA PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38570 LA PIERRESiègeFermé

    073 501 785 00015 · ouvert le 20 août 1981 · NAF 293D

Documents juridiques de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1981

Marques déposées par CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CRABE

    N° 1485442 · Déposée le 10 septembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 10 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est 073 501 785. Le SIRET de son siège social est 073 501 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20073501785.

Où se situe le siège social de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN ?

Le siège social de CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est situé 38570 La Pierre.

CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCT MECANIQ GRESIVAUDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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