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CONSTRUCTA

Active
Siren378 481 048549967290 WINGEN SUR MODERCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 481 048, CONSTRUCTA est une 5499 créée le 29 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue des Orfevres, 67290 Wingen sur Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTA

Dénomination
CONSTRUCTA
SIREN
378 481 048
SIRET (siège)
378 481 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53378481048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 481 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 juin 1990
Siège social
60 RUE DES ORFEVRES, 67290, WINGEN SUR MODER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67290 WINGEN SUR MODERSiègeFermé

    378 481 048 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUCTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur CONSTRUCTA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTA est 378 481 048. Le SIRET de son siège social est 378 481 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378481048.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTA ?

Le siège social de CONSTRUCTA est situé 60 rue des Orfevres, 67290 Wingen sur Moder.

CONSTRUCTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTA.

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