CONSTRUCTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,7 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTA est une 5499 immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 922 566. Elle est domiciliée 3 CITE 3 N'Zila CAYENNE, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 452U. La direction est assurée par RIVALDO GILDO PEREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSTRUCTA
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTA
- SIREN
- 449 922 566
- SIRET (siège)
- 449 922 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449922566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 922 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 11 707,24 €
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 3 CITE 3 N'Zila CAYENNE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de CONSTRUCTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeFermé
449 922 566 00012 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 452U
Documents juridiques de CONSTRUCTA
INPIComptes annuels de CONSTRUCTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01349
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/06912
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024018526
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00027
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 19/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00643
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.175
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Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
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Décision du 11 juin 2019 · N° 19/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 12/12744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-18.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur CONSTRUCTA
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTA ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTA est 449 922 566. Le SIRET de son siège social est 449 922 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449922566.
Qui dirige CONSTRUCTA ?
CONSTRUCTA est dirigée par RIVALDO GILDO PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTA ?
Le siège social de CONSTRUCTA est situé 3 CITE 3 N'Zila CAYENNE, 97300 Cayenne.
CONSTRUCTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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