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CONSTRUCTA

Active
Siren452 248 966549967520 MARLENHEIMCréée le 10 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 248 966, CONSTRUCTA est une 5499 créée le 10 mars 2004. Son siège social est situé RUE RUE de l'Europe MARLENHEIM, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. SYLVIE CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTA

Dénomination
CONSTRUCTA
SIREN
452 248 966
SIRET (siège)
452 248 966 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53452248966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 248 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 mars 2004
Siège social
RUE RUE de l'Europe MARLENHEIM, 67520, MARLENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTA

SC

SYLVIE CONSTANT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CONSTRUCTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeFermé

    452 248 966 00023 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 452A

  • 67290 WINGEN-SUR-MODERFermé

    452 248 966 00015 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 06/00037

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 06/00037

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur CONSTRUCTA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTA est 452 248 966. Le SIRET de son siège social est 452 248 966 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452248966.

Qui dirige CONSTRUCTA ?

CONSTRUCTA est dirigée par SYLVIE CONSTANT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTA ?

Le siège social de CONSTRUCTA est situé RUE RUE de l'Europe MARLENHEIM, 67520 Marlenheim.

CONSTRUCTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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