CONSTRUCTA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 907 189, CONSTRUCTA SA est une 3220 créée le 15 mai 2008. Son siège social est situé rue Royale 31, 7904 Leuze en Hainaut. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTA SA
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTA SA
- SIREN
- 504 907 189
- SIRET (siège)
- 504 907 189 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504907189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 907 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- RUE ROYALE 31, 7904 LEUZE EN HAINAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 7904 LEUZE EN HAINAUTSiègeFermé
504 907 189 00014 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTRUCTA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/02793
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01349
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Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mai 2025 · N° 23/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/06912
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024018526
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 19/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00643
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Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01629
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Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04764
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.123
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 19/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 12/12744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-18.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur CONSTRUCTA SA
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTA SA ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTA SA est 504 907 189. Le SIRET de son siège social est 504 907 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504907189.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTA SA ?
Le siège social de CONSTRUCTA SA est situé rue Royale 31, 7904 Leuze en Hainaut.
CONSTRUCTA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTA SA.
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