CONSTRUCTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 827 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE 2 RTE d'Issenheim GUEBWILLER, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. GERARD BUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTECH
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTECH
- SIREN
- 492 827 407
- SIRET (siège)
- 492 827 407 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492827407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 827 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 2 RTE 2 RTE d'Issenheim GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTECH
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeFermé
492 827 407 00015 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4120B
Documents juridiques de CONSTRUCTECH
INPIComptes annuels de CONSTRUCTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2009. Clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 29/10/2008
Jugement du 19 août 2009 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00756 n° LJ 08/207, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00565 n° LJ 08/207 ; date de cessation des paiements 29/10/2008, mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 08/00565 ; date de cessation des paiements : 29/10/2008 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTECH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTECH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 29/10/2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 août 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00756 n° LJ 08/207, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00565 n° LJ 08/207 ; date de cessation des paiements 29/10/2008, mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 08/00565 ; date de cessation des paiements : 29/10/2008 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur CONSTRUCTECH
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTECH ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTECH est 492 827 407. Le SIRET de son siège social est 492 827 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492827407.
Qui dirige CONSTRUCTECH ?
CONSTRUCTECH est dirigée par GERARD BUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTECH ?
Le siège social de CONSTRUCTECH est situé 2 RTE 2 RTE d'Issenheim GUEBWILLER, 68500 Guebwiller.
CONSTRUCTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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