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CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

Active
Siren444 627 277SAS84120 PERTUISCréée le 01 janvier 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 627 277. Elle est domiciliée 139 rue Philippe de Girard zi Terre du Fort, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

Dénomination
CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES
SIREN
444 627 277
SIRET (siège)
444 627 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20444627277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 627 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
139 RUE PHILIPPE DE GIRARD ZI TERRE DU FORT, 84120, PERTUIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    444 627 277 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B

  • 92160 ANTONYFermé

    444 627 277 00023 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES est 444 627 277. Le SIRET de son siège social est 444 627 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444627277.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES ?

Le siège social de CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES est situé 139 rue Philippe de Girard zi Terre du Fort, 84120 Pertuis.

CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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