CONSTRUCTEURS DU SUD

Active

Siren489 855 932SARL30220 AIGUES-MORTESCréée le 03 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 855 932, CONSTRUCTEURS DU SUD est une SARL créée le 3 avril 2006. Son siège social est situé 20 Dom d'Esparon, 30220 Aigues-Mortes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de CONSTRUCTEURS DU SUD

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTEURS DU SUD
SIREN: 489 855 932
SIRET (siège): 489 855 932 00013
N° TVA intracommunautaire: FR57489855932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 855 932
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4339Z
Date de création: 03 avril 2006
Siège social: 20 DOM D'ESPARON, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTEURS DU SUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTEURS DU SUD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTEURS DU SUD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé
489 855 932 00013 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CONSTRUCTEURS DU SUD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTEURS DU SUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTEURS DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTEURS DU SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTEURS DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2009. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTEURS DU SUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-21.771
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/15146
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTEURS DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTEURS DU SUD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUCTEURS DU SUD

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS DU SUD ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS DU SUD est 489 855 932. Le SIRET de son siège social est 489 855 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489855932.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTEURS DU SUD ?

Le siège social de CONSTRUCTEURS DU SUD est situé 20 Dom d'Esparon, 30220 Aigues-Mortes.