CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

Active

Siren478 949 449SARL30127 BELLEGARDECréée le 24 février 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 949 449, CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES est une SARL créée le 24 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Thiers, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES
SIREN: 478 949 449
SIRET (siège): 478 949 449 00019
N° TVA intracommunautaire: FR66478949449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 949 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 24 février 2005
Siège social: 15 RUE THIERS, 30127, BELLEGARDE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30127 BELLEGARDESiègeFermé
478 949 449 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES est 478 949 449. Le SIRET de son siège social est 478 949 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478949449.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES ?

Le siège social de CONSTRUCTEURS SANS FRONTIERES est situé 15 rue Thiers, 30127 Bellegarde.