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CONSTRUCTION 2004 SARL

Active
Siren495 220 063SARL90000 BELFORTCréée le 30 mars 2007

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

CONSTRUCTION 2004 SARL est une SARL immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 220 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue Foltz, 90000 Belfort. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION 2004 SARL

Dénomination
CONSTRUCTION 2004 SARL
SIREN
495 220 063
SIRET (siège)
495 220 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53495220063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 220 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
30 mars 2007
Siège social
22 B RUE FOLTZ, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION 2004 SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION 2004 SARL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CONSTRUCTION 2004 SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    495 220 063 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120B

  • 90000 BELFORTFermé

    495 220 063 00020 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONSTRUCTION 2004 SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION 2004 SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION 2004 SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fatma ALANDAG co-gérante et Monsieur Omer ALANDAG co-gérant de fait de la SARL CONSTRUCTION 2004 pour une durée de 5 ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Novembre 2008 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION 2004 SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION 2004 SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION 2004 SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fatma ALANDAG co-gérante et Monsieur Omer ALANDAG co-gérant de fait de la SARL CONSTRUCTION 2004 pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Novembre 2008 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION 2004 SARL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION 2004 SARL ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION 2004 SARL est 495 220 063. Le SIRET de son siège social est 495 220 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53495220063.

Qui dirige CONSTRUCTION 2004 SARL ?

CONSTRUCTION 2004 SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION 2004 SARL ?

Le siège social de CONSTRUCTION 2004 SARL est situé 22 B rue Foltz, 90000 Belfort.

CONSTRUCTION 2004 SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION 2004 SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION 2004 SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION 2004 SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.