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CONSTRUCTION 9

Active
Siren911 318 343SAS57400 SARREBOURGCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 318 343, CONSTRUCTION 9 est une SAS créée le 17 mars 2022. Elle est domiciliée 7 rue Marechal Foch, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par METIN AKTAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION 9

Dénomination
CONSTRUCTION 9
SIREN
911 318 343
SIRET (siège)
911 318 343 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50911318343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 318 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mars 2022
Siège social
7 RUE MARECHAL FOCH, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION 9

Maçonnerie

Finances de CONSTRUCTION 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION 9

MA

METIN AKTAS

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CONSTRUCTION 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    911 318 343 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION 9. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION 9

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION 9 ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION 9 est 911 318 343. Le SIRET de son siège social est 911 318 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50911318343.

Qui dirige CONSTRUCTION 9 ?

CONSTRUCTION 9 est dirigée par METIN AKTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION 9 ?

Le siège social de CONSTRUCTION 9 est situé 7 rue Marechal Foch, 57400 Sarrebourg.

CONSTRUCTION 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION 9.

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