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CONSTRUCTION ARTISANALE

Active
Siren381 547 603SARL28210 NOGENT LE ROICréée le 12 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION ARTISANALE est une SARL immatriculée le 12 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 547 603. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Porte Chartraine, 28210 Nogent le Roi. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION ARTISANALE

Dénomination
CONSTRUCTION ARTISANALE
SIREN
381 547 603
SIRET (siège)
381 547 603 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44381547603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 547 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 avril 1991
Siège social
RUE PORTE CHARTRAINE, 28210, NOGENT LE ROI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION ARTISANALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION ARTISANALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION ARTISANALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28210 NOGENT LE ROISiègeFermé

    381 547 603 00013 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 452V

  • 28100 DREUXFermé

    381 547 603 00021 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION ARTISANALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION ARTISANALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION ARTISANALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION ARTISANALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION ARTISANALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1991

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ARTISANALE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE est 381 547 603. Le SIRET de son siège social est 381 547 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381547603.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE ?

Le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE est situé rue Porte Chartraine, 28210 Nogent le Roi.

CONSTRUCTION ARTISANALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION ARTISANALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ARTISANALE.

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