CONSTRUCTION ARTISANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION ARTISANALE est une SARL immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 133 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 CHE du Val Martin, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Thomas DI CAIRANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION ARTISANALE
- SIREN
- 929 133 155
- SIRET (siège)
- 929 133 155 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08929133155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 133 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 401 CHE du Val Martin, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION ARTISANALE
Réalisation de tous travaux publics et particuliers, du bâtiment, de travaux de génie civil et travaux annexes, gros œuvre et second œuvre de bâtiment, constructions de bâtiments et maisons individuelles, maitrise d'œuvre et étude de travaux du bâtiment, génie civil et travaux annexe, négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet social.
Finances de CONSTRUCTION ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION ARTISANALE
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION ARTISANALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
929 133 155 00010 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION ARTISANALE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION ARTISANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION ARTISANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION ARTISANALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-44.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION ARTISANALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Marchés publics de CONSTRUCTION ARTISANALE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CONSTRUCTION ARTISANALE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 12,0 M€.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE LOT N°06 AC…
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 03 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 41 mois
12,0 M€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE est 929 133 155. Le SIRET de son siège social est 929 133 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08929133155.
Qui dirige CONSTRUCTION ARTISANALE ?
CONSTRUCTION ARTISANALE est dirigée par Thomas DI CAIRANO, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE ?
Le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE est situé 401 CHE du Val Martin, 06560 Valbonne.
CONSTRUCTION ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ARTISANALE.
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