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CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Active
Siren440 986 941SARL06130 GRASSECréée le 04 juin 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 440 986 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Eugene Charabot les Tilleus, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ROGER LANDRO, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Dénomination
CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
SIREN
440 986 941
SIRET (siège)
440 986 941 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48440986941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 986 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 juin 2002
Siège social
1 BD EUGENE CHARABOT LES TILLEUS, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Maçonnerie tous corps d'état du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

RL

ROGER LANDRO

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

RL

ROGER LANDRO

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    440 986 941 00027 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 4399C

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    440 986 941 00019 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est 440 986 941. Le SIRET de son siège social est 440 986 941 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440986941.

Qui dirige CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE ?

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est dirigée par ROGER LANDRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE ?

Le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est situé 1 bd Eugene Charabot les Tilleus, 06130 Grasse.

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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