CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

Active

Siren502 126 089SARL97424 SAINT-LEUCréée le 22 janvier 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 126 089, CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est une SARL créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé 16 rue des Corbeilles d’Or Saint Leu, 97424 Saint-Leu. CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN GONTHIER, gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT
SIREN: 502 126 089
SIRET (siège): 502 126 089 00023
N° TVA intracommunautaire: FR95502126089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 126 089
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 22 janvier 2008
Siège social: 16 RUE DES CORBEILLES D’OR SAINT LEU, 97424, SAINT-LEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

INSEEBODACC

JEAN GONTHIER

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

Anciens dirigeants (1)

FOUMENAIGUE

gérant · de janvier 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97424 SAINT-LEUSiègeActif
502 126 089 00023 · ouvert le 12 décembre 2009 · NAF 4399C
97424 SAINT-LEUFermé
502 126 089 00015 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

Acte

Conformité de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2010. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2016 000612

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 13 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; N° RG : 2010001565 ; date de cessation des paiements : 07/12/2010 ; liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 13 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.C.P. CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, demeurant 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre, mission : assistance au sens de l'article L 621-22 alinéa 2 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
21 avril 2016Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 2016 000612
13 février 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; N° RG : 2010001565 ; date de cessation des paiements : 07/12/2010 ; liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
13 février 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.C.P. CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, demeurant 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre, mission : assistance au sens de l'article L 621-22 alinéa 2 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
18 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : GONTHIER (Jean-Claude)
31 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est 502 126 089. Le SIRET de son siège social est 502 126 089 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502126089.

Qui dirige CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT ?

CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est dirigée par JEAN GONTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est situé 16 rue des Corbeilles d’Or Saint Leu, 97424 Saint-Leu.

CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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