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CONSTRUCTION BASTIDANNE

Active
Siren438 762 700SARL84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSCréée le 20 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION BASTIDANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 762 700. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Geli, 84240 La Bastide-des-Jourdans. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ALBERT PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BASTIDANNE

Dénomination
CONSTRUCTION BASTIDANNE
SIREN
438 762 700
SIRET (siège)
438 762 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52438762700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 762 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
CHE DU GELI, 84240, LA BASTIDE-DES-JOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION BASTIDANNE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CONSTRUCTION BASTIDANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BASTIDANNE

AP

ALBERT PEREZ

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de CONSTRUCTION BASTIDANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSSiègeActif

    438 762 700 00013 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION BASTIDANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BASTIDANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BASTIDANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BASTIDANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BASTIDANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BASTIDANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BASTIDANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BASTIDANNE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BASTIDANNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BASTIDANNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BASTIDANNE est 438 762 700. Le SIRET de son siège social est 438 762 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438762700.

Qui dirige CONSTRUCTION BASTIDANNE ?

CONSTRUCTION BASTIDANNE est dirigée par ALBERT PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BASTIDANNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION BASTIDANNE est situé Che du Geli, 84240 La Bastide-des-Jourdans.

CONSTRUCTION BASTIDANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BASTIDANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BASTIDANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BASTIDANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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