CONSTRUCTION BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION BAT est une SARL immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 124 852. Son siège social est situé 22 av Henry Dunant, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SAULIUS PUDLAUSKAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION BAT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION BAT
- SIREN
- 791 124 852
- SIRET (siège)
- 791 124 852 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05791124852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 124 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 22 AV HENRY DUNANT, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION BAT
maçonnerie générale de tout batiment ou construction à usage industriel ou d'habitation -
Finances de CONSTRUCTION BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION BAT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
791 124 852 00025 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4399C
- 13009 MARSEILLEFermé
791 124 852 00017 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION BAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTION BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2020. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : PUDLAUSKAS Saulius
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BAT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BAT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BAT est 791 124 852. Le SIRET de son siège social est 791 124 852 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791124852.
Qui dirige CONSTRUCTION BAT ?
CONSTRUCTION BAT est dirigée par SAULIUS PUDLAUSKAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BAT ?
Le siège social de CONSTRUCTION BAT est situé 22 av Henry Dunant, 06100 Nice.
CONSTRUCTION BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- COMPAGNIE DE CONTRUCTION MEDITERRANEE06000 NiceCA 7,5 M€
- MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION06200 NiceCA 6,8 M€
- BATIMENT PEINTURE AGENCEMENT06000 NiceCA 2,8 M€
- DECO BAT SUD06200 NiceCA 2,0 M€
- ENTREPRISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS JEAN VANNUCCI06100 NiceCA 1,8 M€
- ESPACE MULTI COM SERVICES PLUS06000 NiceCA 873 k€
- NICEA BATI06000 NiceCA 367 k€
- RABAH BATIMENT06000 NiceCA 230 k€
- LES CHATAIGNIERS CONSTRUCTION06000 NiceCA 172 k€
- RIVIERA CONSTRUCTION ET RENOVATION SAS06000 NiceCA 73,4 k€
