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CONSTRUCTION BATI PROVENCE

Active
Siren491 190 195SARL26130 ST PAUL TROIS CHATEAUXCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION BATI PROVENCE est une SARL immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 190 195. Son siège social est situé 23 bd Joliot Curie, 26130 St Paul Trois Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FRANCOIS RUIU, liquidateur.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

Dénomination
CONSTRUCTION BATI PROVENCE
SIREN
491 190 195
SIRET (siège)
491 190 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44491190195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 190 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
23 BD JOLIOT CURIE, 26130, ST PAUL TROIS CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

FR

FRANCOIS RUIU

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

L

LEGRAS

gérant · de décembre 2008 à février 2009

M

MONTALANT

gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUXSiègeFermé

    491 190 195 00017 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4399C

  • 26130 CLANSAYESFermé

    491 190 195 00025 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION BATI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATI PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATI PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEGRAS Olivier nom d'usage : LEGRAS Olivier n'est plus gérant.. RUIU François nom d'usage : RUIU François devient liquidateur..

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    nouveau gérant : LEGRAS (Olivier) ; ancien gérant : MONTALANT (Cédric).

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATI PROVENCE est 491 190 195. Le SIRET de son siège social est 491 190 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491190195.

Qui dirige CONSTRUCTION BATI PROVENCE ?

CONSTRUCTION BATI PROVENCE est dirigée par FRANCOIS RUIU, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATI PROVENCE ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATI PROVENCE est situé 23 bd Joliot Curie, 26130 St Paul Trois Chateaux.

CONSTRUCTION BATI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATI PROVENCE.

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