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CONSTRUCTION BATIMENT

Active
Siren444 793 996SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 08 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 793 996, CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL créée le 8 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 B All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT

Dénomination
CONSTRUCTION BATIMENT
SIREN
444 793 996
SIRET (siège)
444 793 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45444793996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 793 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
118 B ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    444 793 996 00018 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    444 793 996 00026 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT est 444 793 996. Le SIRET de son siège social est 444 793 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444793996.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT est situé 118 B All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT.

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