CONSTRUCTION & BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION & BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2005, identifiée par le SIREN 483 872 271. Son siège social est situé 1 av des Charmettes, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. ABDULKADIR AKTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION & BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION & BATIMENT
- SIREN
- 483 872 271
- SIRET (siège)
- 483 872 271 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR88483872271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 872 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 août 2005
- Siège social
- 1 AV DES CHARMETTES, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION & BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION & BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION & BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
483 872 271 00034 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 452A
- 95400 ARNOUVILLEFermé
483 872 271 00018 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 454F
- 95570 BOUFFEMONTFermé
483 872 271 00026 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CONSTRUCTION & BATIMENT
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION & BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION & BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION & BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION & BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2008. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION & BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54495
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00661
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F00550
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00531
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Décision du 20 février 2025 · N° 2023F01586
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00591
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/17488
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/18949
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Décision du 20 mai 2022 · N° 19/06028
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19/03639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION & BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION & BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 août 2005
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION & BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION & BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION & BATIMENT est 483 872 271. Le SIRET de son siège social est 483 872 271 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483872271.
Qui dirige CONSTRUCTION & BATIMENT ?
CONSTRUCTION & BATIMENT est dirigée par ABDULKADIR AKTAS, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION & BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION & BATIMENT est situé 1 av des Charmettes, 95400 Villiers-le-Bel.
CONSTRUCTION & BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION & BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION & BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION & BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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