CONSTRUCTION BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 408 452. Elle est domiciliée 91 rue du General Ailleret Ravine des Chevres les Hauts, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH RENAUDIERE DE VAUX, gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION BATIMENT
- SIREN
- 495 408 452
- SIRET (siège)
- 495 408 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01495408452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 408 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- 91 RUE DU GENERAL AILLERET RAVINE DES CHEVRES LES HAUTS, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION BATIMENT
Construction d'autres bâtiments
Finances de CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
495 408 452 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/003276
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 001556 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 7 mars 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00661
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F00550
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Décision du 20 février 2025 · N° 2023F01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00591
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00213
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/19304
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
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Décision du 10 juin 2024 · N° 18/08440
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/17488
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif ; RG N° 2018/003276
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 001556 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 7 mars 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT est 495 408 452. Le SIRET de son siège social est 495 408 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495408452.
Qui dirige CONSTRUCTION BATIMENT ?
CONSTRUCTION BATIMENT est dirigée par JOSEPH RENAUDIERE DE VAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT est situé 91 rue du General Ailleret Ravine des Chevres les Hauts, 97438 Sainte-Marie.
CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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