CONSTRUCTION BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 241 639, CONSTRUCTION BATIMENT est une SAS créée le 15 juin 2020. Elle est domiciliée 55 rue du General de Gaulle, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CAHIT ONEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION BATIMENT
- SIREN
- 884 241 639
- SIRET (siège)
- 884 241 639 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66884241639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 241 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juin 2020
- Siège social
- 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION BATIMENT
Maçonnerie générale, achats, ventes et locations de biens et équipement et matériels en hôtelleries, cafés et restaurations (HTC), chantiers et bâtiments, imports/exports.
Finances de CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
884 241 639 00027 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 4399C
- 75020 PARISFermé
884 241 639 00019 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00661
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F00550
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00531
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00498
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00253
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/08661
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/08661
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Décision du 21 mars 2025 · N° 20/02901
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01464
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01855
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02718
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F01586
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00213
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/19304
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/08440
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/17488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/18949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19/03639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT est 884 241 639. Le SIRET de son siège social est 884 241 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66884241639.
Qui dirige CONSTRUCTION BATIMENT ?
CONSTRUCTION BATIMENT est dirigée par CAHIT ONEL, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT est situé 55 rue du General de Gaulle, 61300 L'Aigle.
CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT.
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