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CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Active
Siren502 838 618SARL47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 09 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION BATIMENT BBL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 502 838 618. Son siège social est situé 41 B rue des Fontanelles, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par GERARD LEIVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Dénomination
CONSTRUCTION BATIMENT BBL
SIREN
502 838 618
SIRET (siège)
502 838 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93502838618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 838 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 février 2009
Siège social
41 B RUE DES FONTANELLES, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

GL

GERARD LEIVA

Gérant

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeFermé

    502 838 618 00010 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT BBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT BBL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2009. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leiva Gérard pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATIMENT BBL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT BBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT BBL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leiva Gérard pour une durée de 8 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT BBL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT BBL ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT BBL est 502 838 618. Le SIRET de son siège social est 502 838 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502838618.

Qui dirige CONSTRUCTION BATIMENT BBL ?

CONSTRUCTION BATIMENT BBL est dirigée par GERARD LEIVA, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT BBL ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT BBL est situé 41 B rue des Fontanelles, 47300 Villeneuve sur Lot.

CONSTRUCTION BATIMENT BBL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATIMENT BBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATIMENT BBL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATIMENT BBL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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