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CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Active
Siren395 365 208SA94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 17 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 365 208, CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION est une SA créée le 17 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Dénomination
CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION
SIREN
395 365 208
SIRET (siège)
395 365 208 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06395365208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 365 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 mai 1994
Siège social
4 RUE DES BEAUMONTS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    395 365 208 00010 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION est 395 365 208. Le SIRET de son siège social est 395 365 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06395365208.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION est situé 4 rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bois.

CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATIMENT ETUDE & CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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