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CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

Active
Siren530 363 365SARL31100 TOULOUSECréée le 13 septembre 2011

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 530 363 365. Elle est domiciliée 0004 R Andre Mazana les Jardins de Sophie, 31100 Toulouse. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

Dénomination
CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
SIREN
530 363 365
SIRET (siège)
530 363 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77530363365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 363 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
0004 R ANDRE MAZANA LES JARDINS DE SOPHIE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    530 363 365 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est 530 363 365. Le SIRET de son siège social est 530 363 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530363365.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA ?

Le siège social de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est situé 0004 R Andre Mazana les Jardins de Sophie, 31100 Toulouse.

CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.