CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 530 363 365. Elle est domiciliée 0004 R Andre Mazana les Jardins de Sophie, 31100 Toulouse. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
- SIREN
- 530 363 365
- SIRET (siège)
- 530 363 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77530363365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 363 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- 0004 R ANDRE MAZANA LES JARDINS DE SOPHIE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
530 363 365 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
INPIConformité de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est 530 363 365. Le SIRET de son siège social est 530 363 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530363365.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA ?
Le siège social de CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est situé 0004 R Andre Mazana les Jardins de Sophie, 31100 Toulouse.
CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION-BATIMENT-GARCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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