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CONSTRUCTION BATIVERT

Active
Siren482 232 360SARL11800 TREBESCréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 232 360, CONSTRUCTION BATIVERT est une SARL créée le 18 mai 2005. Elle est domiciliée 14 rue de l'Industrie za de Sautes le Bas, 11800 Trebes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par HALIL OZTURK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIVERT

Dénomination
CONSTRUCTION BATIVERT
SIREN
482 232 360
SIRET (siège)
482 232 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01482232360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 232 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mai 2005
Siège social
14 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE SAUTES LE BAS, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION BATIVERT

Entreprise de maçonnerie travaux du bâtiment réhabilitation marchand de biens ou promotion immobilière

Finances de CONSTRUCTION BATIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIVERT

HO

HALIL OZTURK

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION BATIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    482 232 360 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BATIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION BATIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTION BATIVERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIVERT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : OZTURK Halil

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIVERT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIVERT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIVERT est 482 232 360. Le SIRET de son siège social est 482 232 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482232360.

Qui dirige CONSTRUCTION BATIVERT ?

CONSTRUCTION BATIVERT est dirigée par HALIL OZTURK, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIVERT ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATIVERT est situé 14 rue de l'Industrie za de Sautes le Bas, 11800 Trebes.

CONSTRUCTION BATIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIVERT.

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