CONSTRUCTION BRETONNE

Active

Siren478 418 411SARL44600 ST NAZAIRECréée le 16 avril 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 418 411, CONSTRUCTION BRETONNE est une SARL créée le 16 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Ferdinand de Lesseps, 44600 St Nazaire. CONSTRUCTION BRETONNE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BRETONNE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION BRETONNE
SIREN: 478 418 411
SIRET (siège): 478 418 411 00037
N° TVA intracommunautaire: FR80478418411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 418 411
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 16 avril 2007
Siège social: 76 AV FERDINAND DE LESSEPS, 44600, ST NAZAIRE
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de CONSTRUCTION BRETONNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BRETONNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION BRETONNE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

44600 ST NAZAIRESiègeFermé
478 418 411 00037 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4120A
93000 BOBIGNYFermé
478 418 411 00011 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 452A
93100 MONTREUILFermé
478 418 411 00029 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTION BRETONNE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

Acte

Dépôt du 23 mars 2005

Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

Acte

Conformité de CONSTRUCTION BRETONNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BRETONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2008. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MUTLU Sabit pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BRETONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BRETONNE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MUTLU Sabit Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
11 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MUTLU Sabit pour une durée de 8 ans.
25 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 janvier 2025création
Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BRETONNE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BRETONNE est 478 418 411. Le SIRET de son siège social est 478 418 411 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478418411.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BRETONNE ?

Le siège social de CONSTRUCTION BRETONNE est situé 76 av Ferdinand de Lesseps, 44600 St Nazaire.