CONSTRUCTION BTR EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION BTR EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 290 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION BTR EURL
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION BTR EURL
- SIREN
- 512 290 396
- SIRET (siège)
- 512 290 396 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96512290396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 290 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION BTR EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION BTR EURL
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans
Établissements de CONSTRUCTION BTR EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
512 290 396 00013 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION BTR EURL
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION BTR EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BTR EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION BTR EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BTR EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2011. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rafet OZTAS ès-qualité de gérant de l'EURL CONSTRUCTION BTR pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BTR EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION BTR EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION BTR EURL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rafet OZTAS ès-qualité de gérant de l'EURL CONSTRUCTION BTR pour une durée de 10 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BTR EURL
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BTR EURL ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BTR EURL est 512 290 396. Le SIRET de son siège social est 512 290 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96512290396.
Qui dirige CONSTRUCTION BTR EURL ?
CONSTRUCTION BTR EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BTR EURL ?
Le siège social de CONSTRUCTION BTR EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
CONSTRUCTION BTR EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION BTR EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION BTR EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BTR EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort