CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

Active

Siren444 799 654SARL06110 LE CANNETCréée le 09 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 799 654. Elle est domiciliée 85 rue de Cannes Mac B.s, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HIMED MOSBAHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT
SIREN: 444 799 654
SIRET (siège): 444 799 654 00017
N° TVA intracommunautaire: FR44444799654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 799 654
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 09 janvier 2003
Siège social: 85 RUE DE CANNES MAC B.S, 06110, LE CANNET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

INSEE

HIMED MOSBAHI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06110 LE CANNETSiègeFermé
444 799 654 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2008. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT est 444 799 654. Le SIRET de son siège social est 444 799 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444799654.

Qui dirige CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT ?

CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT est dirigée par HIMED MOSBAHI, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT ?

Le siège social de CONSTRUCTION CANNOISE DE BATIMENT est situé 85 rue de Cannes Mac B.s, 06110 Le Cannet.