CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 806 473, CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD est une SARL créée le 6 décembre 2005. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 487 806 473
- SIRET (siège)
- 487 806 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25487806473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 806 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
487 806 473 00012 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD est 487 806 473. Le SIRET de son siège social est 487 806 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487806473.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.
CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION CLAUDE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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