CONSTRUCTION CLÉ

Active

Siren992 436 493SARL40360 PomarezCréée le 10 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION CLÉ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 436 493. Son siège social est situé 94 IMP Ribet, 40360 Pomarez. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Mickaël FELGUERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION CLÉ

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION CLÉ
SIREN: 992 436 493
SIRET (siège): 992 436 493 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27992436493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 436 493
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 novembre 2025
Siège social: 94 IMP Ribet, 40360, Pomarez
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTION CLÉ

Maçonnerie, gros œuvre, rénovation, carrelage

Finances de CONSTRUCTION CLÉ

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION CLÉ

INSEE

Mickaël FELGUERA

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CONSTRUCTION CLÉ

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40360 PomarezSiègeActif
992 436 493 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION CLÉ

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTRUCTION CLÉ

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION CLÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION CLÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION CLÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION CLÉ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/20059
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02481
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION CLÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION CLÉ

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 novembre 2025création
Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION CLÉ

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION CLÉ ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION CLÉ est 992 436 493. Le SIRET de son siège social est 992 436 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992436493.

Qui dirige CONSTRUCTION CLÉ ?

CONSTRUCTION CLÉ est dirigée par Mickaël FELGUERA, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION CLÉ ?

Le siège social de CONSTRUCTION CLÉ est situé 94 IMP Ribet, 40360 Pomarez.