CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

Active

Siren480 523 430SARL35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINCréée le 31 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 523 430. Son siège social est situé rue des Muriers Brain sur Vilaine, 35660 La Chapelle-de-Brain. Son activité principale relève du code NAF 452L. La direction est assurée par GUY MOTREUIL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT
SIREN: 480 523 430
SIRET (siège): 480 523 430 00019
N° TVA intracommunautaire: FR49480523430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 523 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452L
Date de création: 31 janvier 2005
Siège social: RUE DES MURIERS BRAIN SUR VILAINE, 35660, LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

INSEE

GUY MOTREUIL

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINSiègeFermé
480 523 430 00019 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 452L

Documents juridiques de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : MOTREUIL Guy Alexandre

22 février 2024création
Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT est 480 523 430. Le SIRET de son siège social est 480 523 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480523430.

Qui dirige CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT ?

CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT est dirigée par GUY MOTREUIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT ?

Le siège social de CONSTRUCTION DE MAISONS CONCEPT est situé rue des Muriers Brain sur Vilaine, 35660 La Chapelle-de-Brain.