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CONSTRUCTION DE PROVENCE

Active
Siren410 328 223SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION DE PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 328 223. Elle est domiciliée 1 rue Auguste Chabaud les Mimosas Bt K5, 13013 Marseille 13. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Dénomination
CONSTRUCTION DE PROVENCE
SIREN
410 328 223
SIRET (siège)
410 328 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70410328223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 328 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
1 RUE AUGUSTE CHABAUD LES MIMOSAS BT K5, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION DE PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    410 328 223 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de CONSTRUCTION DE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE PROVENCE est 410 328 223. Le SIRET de son siège social est 410 328 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410328223.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DE PROVENCE ?

Le siège social de CONSTRUCTION DE PROVENCE est situé 1 rue Auguste Chabaud les Mimosas Bt K5, 13013 Marseille 13.

CONSTRUCTION DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DE PROVENCE.

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