CONSTRUCTION DE PROVENCE

Active

Siren815 345 509SAS13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 décembre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION DE PROVENCE est une SAS immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 345 509. Son siège social est situé 1330 av J R G Gautier de la Lauziere Europarc de Pichaury Bat. B5, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. LUC REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION DE PROVENCE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION DE PROVENCE
SIREN: 815 345 509
SIRET (siège): 815 345 509 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52815345509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 815 345 509
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 17 décembre 2015
Siège social: 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE EUROPARC DE PICHAURY BAT. B5, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTRUCTION DE PROVENCE

La réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de CONSTRUCTION DE PROVENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION DE PROVENCE

INSEE

LUC REY

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CONSTRUCTION DE PROVENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
815 345 509 00013 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION DE PROVENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION DE PROVENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION DE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2017. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 10 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/06535
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/07240
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/09177
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.325
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION DE PROVENCE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 septembre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
09 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
04 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE PROVENCE est 815 345 509. Le SIRET de son siège social est 815 345 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52815345509.

Qui dirige CONSTRUCTION DE PROVENCE ?

CONSTRUCTION DE PROVENCE est dirigée par LUC REY, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DE PROVENCE ?

Le siège social de CONSTRUCTION DE PROVENCE est situé 1330 av J R G Gautier de la Lauziere Europarc de Pichaury Bat. B5, 13080 Aix-en-Provence.