CONSTRUCTION DE PROVENCE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 660 996, CONSTRUCTION DE PROVENCE est une SARL créée le 15 janvier 2016. Elle est domiciliée 3 All de Montgolfier zi du Tube, 13800 Istres. CONSTRUCTION DE PROVENCE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par LIONEL ESTEVES DUARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DE PROVENCE
- SIREN
- 817 660 996
- SIRET (siège)
- 817 660 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52817660996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 660 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 3 ALL DE MONTGOLFIER ZI DU TUBE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION DE PROVENCE
Maçonnerie générale
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Finances de CONSTRUCTION DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION DE PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de CONSTRUCTION DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
817 660 996 00015 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION DE PROVENCE
INPIConformité de CONSTRUCTION DE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2018. Clôturée le 26 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Esteves Duarte Lionel pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 01 mars 2018 · publié le 07 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/07240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/09177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DE PROVENCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Esteves Duarte Lionel pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DE PROVENCE est 817 660 996. Le SIRET de son siège social est 817 660 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52817660996.
Qui dirige CONSTRUCTION DE PROVENCE ?
CONSTRUCTION DE PROVENCE est dirigée par LIONEL ESTEVES DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DE PROVENCE ?
Le siège social de CONSTRUCTION DE PROVENCE est situé 3 All de Montgolfier zi du Tube, 13800 Istres.
CONSTRUCTION DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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