CONSTRUCTION DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 367 610, CONSTRUCTION DELTA est une SARL créée le 5 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve AV résidence l'Orangerie, Bâtiment B2, avenue Maréchal Lyautey RESIDENCE L'ORANGERIE BAT B2, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par DENIS BACQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DELTA
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DELTA
- SIREN
- 492 367 610
- SIRET (siège)
- 492 367 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34492367610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 367 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- AV résidence l'Orangerie, Bâtiment B2, avenue Maréchal Lyautey RESIDENCE L'ORANGERIE BAT B2, 20090, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION DELTA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSTRUCTION DELTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20090 AjaccioSiègeFermé
492 367 610 00010 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONSTRUCTION DELTA
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION DELTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2009. Clôturée le 08 août 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION DELTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DELTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : BACQUET Denis Roland Lucien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DELTA
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DELTA ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DELTA est 492 367 610. Le SIRET de son siège social est 492 367 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34492367610.
Qui dirige CONSTRUCTION DELTA ?
CONSTRUCTION DELTA est dirigée par DENIS BACQUET, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DELTA ?
Le siège social de CONSTRUCTION DELTA est situé AV résidence l'Orangerie, Bâtiment B2, avenue Maréchal Lyautey RESIDENCE L'ORANGERIE BAT B2, 20090 Ajaccio.
CONSTRUCTION DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DELTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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