CONSTRUCTION DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION DESIGN est une SAS immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 936 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Croix, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par AMINE brahimi, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DESIGN
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DESIGN
- SIREN
- 884 936 055
- SIRET (siège)
- 884 936 055 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR45884936055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 936 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 juillet 2020
- Siège social
- 65 RUE DE LA CROIX, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION DESIGN
Maçonnerie générale, groupement d'artisans
Finances de CONSTRUCTION DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION DESIGN
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION DESIGN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
884 936 055 00034 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C
- 37140 BOURGUEILFermé
884 936 055 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C
- 41500 MERFermé
884 936 055 00026 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION DESIGN
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2023. Clôturée le 14 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2023 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 26 mai 2023 · publié le 07 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025F01783
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11494
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-07 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2020
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DESIGN ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DESIGN est 884 936 055. Le SIRET de son siège social est 884 936 055 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45884936055.
Qui dirige CONSTRUCTION DESIGN ?
CONSTRUCTION DESIGN est dirigée par AMINE brahimi, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DESIGN ?
Le siège social de CONSTRUCTION DESIGN est situé 65 rue de la Croix, 92000 Nanterre.
CONSTRUCTION DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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