CONSTRUCTION DU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION DU SUD est une SARL immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 839 740. Elle est domiciliée 47 bd Rabatau, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DU SUD
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DU SUD
- SIREN
- 451 839 740
- SIRET (siège)
- 451 839 740 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07451839740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 839 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 47 BD RABATAU, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION DU SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
451 839 740 00011 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION DU SUD
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION DU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DU SUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-13.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DU SUD
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DU SUD ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DU SUD est 451 839 740. Le SIRET de son siège social est 451 839 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451839740.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DU SUD ?
Le siège social de CONSTRUCTION DU SUD est situé 47 bd Rabatau, 13008 Marseille 8.
CONSTRUCTION DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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