CONSTRUCTION DU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION DU SUD est une SARL immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 431 044. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Tenda, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION DU SUD
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION DU SUD
- SIREN
- 492 431 044
- SIRET (siège)
- 492 431 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22492431044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 431 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- CHE DE TENDA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION DU SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeFermé
492 431 044 00014 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION DU SUD
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION DU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION DU SUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-13.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION DU SUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DU SUD
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DU SUD ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DU SUD est 492 431 044. Le SIRET de son siège social est 492 431 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492431044.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DU SUD ?
Le siège social de CONSTRUCTION DU SUD est situé Che de Tenda, 20137 Porto-Vecchio.
CONSTRUCTION DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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