CONSTRUCTION DUBREUIL

Active

Siren443 219 456SARL24160 GENISCréée le 29 août 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSTRUCTION DUBREUIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2002, identifiée par le SIREN 443 219 456. Son siège social est situé Le Bourg, 24160 Genis. CONSTRUCTION DUBREUIL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). PASCAL DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION DUBREUIL

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION DUBREUIL
SIREN: 443 219 456
SIRET (siège): 443 219 456 00011
N° TVA intracommunautaire: FR34443219456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 219 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 29 août 2002
Siège social: LE BOURG, 24160, GENIS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONSTRUCTION DUBREUIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION DUBREUIL

INSEE

PASCAL DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans

Établissements de CONSTRUCTION DUBREUIL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24160 GENISSiègeFermé
443 219 456 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION DUBREUIL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

Acte

Dépôt du 13 février 2007

Acte

Dépôt du 10 août 2006

Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

Acte

Conformité de CONSTRUCTION DUBREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION DUBREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION DUBREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION DUBREUIL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
24 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
23 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 juin 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Début d'activité : 2002-09-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION DUBREUIL est 443 219 456. Le SIRET de son siège social est 443 219 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443219456.

Qui dirige CONSTRUCTION DUBREUIL ?

CONSTRUCTION DUBREUIL est dirigée par PASCAL DUBREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION DUBREUIL ?

Le siège social de CONSTRUCTION DUBREUIL est situé Le Bourg, 24160 Genis.