CONSTRUCTION ECO BAT

Active

Siren497 784 223SARL91870 BOISSY LE SECCréée le 11 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION ECO BAT est une SARL immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 784 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Puits Hameau le Rotoir, 91870 Boissy le Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION ECO BAT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION ECO BAT
SIREN: 497 784 223
SIRET (siège): 497 784 223 00016
N° TVA intracommunautaire: FR45497784223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 784 223
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 11 mai 2007
Siège social: 5 RUE DES PUITS HAMEAU LE ROTOIR, 91870, BOISSY LE SEC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION ECO BAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION ECO BAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION ECO BAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91870 BOISSY LE SECSiègeFermé
497 784 223 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTION ECO BAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION ECO BAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION ECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION ECO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION ECO BAT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ECO BAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ECO BAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ECO BAT est 497 784 223. Le SIRET de son siège social est 497 784 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45497784223.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ECO BAT ?

Le siège social de CONSTRUCTION ECO BAT est situé 5 rue des Puits Hameau le Rotoir, 91870 Boissy le Sec.