CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 089 659, CONSTRUCTION ESPACE HABITAT est une SARL créée le 11 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46110 Betaille. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
- SIREN
- 403 089 659
- SIRET (siège)
- 403 089 659 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59403089659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 089 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 11 octobre 1995
- Siège social
- LE BOURG, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeFermé
403 089 659 00011 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 452B
Documents juridiques de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
INPIConformité de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ESPACE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION ESPACE HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1995
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ESPACE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT est 403 089 659. Le SIRET de son siège social est 403 089 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403089659.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT ?
Le siège social de CONSTRUCTION ESPACE HABITAT est situé Le Bourg, 46110 Betaille.
CONSTRUCTION ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION ESPACE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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