CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 962 231, CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 26 mai 2003. Elle est domiciliée 0020 Imp Camille Langlade, 31100 Toulouse. CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par JEAN BRUNEL.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 424 962 231
- SIRET (siège)
- 424 962 231 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88424962231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 962 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 0020 IMP CAMILLE LANGLADE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
INSEEDepuis la création (26 mai 2003) · 23 ans
Établissements de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
424 962 231 00025 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 4120B
- 31500 TOULOUSEFermé
424 962 231 00017 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 452B
Documents juridiques de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2010. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Le 18/05/2010, Ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel de Toulouse, renvoi de la procédure de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 18 mai 2010 · Le 18/05/2010, Ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel de Toulouse, renvoi de la procédure de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Montauban
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est 424 962 231. Le SIRET de son siège social est 424 962 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424962231.
Qui dirige CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT ?
CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN BRUNEL.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est situé 0020 Imp Camille Langlade, 31100 Toulouse.
CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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