CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 967 502 667, CONSTRUCTION ET ENTRETIEN est une SARL. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Corbelet, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
- SIREN
- 967 502 667
- SIRET (siège)
- 967 502 667 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02967502667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 967 502 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- -
- Siège social
- LOT LE CORBELET, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeFermé
967 502 667 00017 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION ET ENTRETIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION ET ENTRETIEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ET ENTRETIEN
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN est 967 502 667. Le SIRET de son siège social est 967 502 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02967502667.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN ?
Le siège social de CONSTRUCTION ET ENTRETIEN est situé Lot le Corbelet, 69760 Limonest.
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION ET ENTRETIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION ET ENTRETIEN.
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