CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

Active

Siren424 460 145SARL57070 METZCréée le 01 août 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 460 145, CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT est une SARL créée le 1er août 1999. Elle est domiciliée 22 bd d Alsace, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT
SIREN: 424 460 145
SIRET (siège): 424 460 145 00016
N° TVA intracommunautaire: FR46424460145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 460 145
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 août 1999
Siège social: 22 BD D ALSACE, 57070, METZ
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57070 METZSiègeFermé
424 460 145 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT est 424 460 145. Le SIRET de son siège social est 424 460 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424460145.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT ?

Le siège social de CONSTRUCTION ETUDE BATIMENT CEBAT est situé 22 bd d Alsace, 57070 Metz.