CONSTRUCTION EUROPEENNE
ActiveCONSTRUCTION EUROPEENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 220 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Rudolph Diesel za Queue de l'Ane, 17200 Saint Sulpice de Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION EUROPEENNE
- SIREN
- 440 220 341
- SIRET (siège)
- 440 220 341 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21440220341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 220 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 15 RUE RUDOLPH DIESEL ZA QUEUE DE L'ANE, 17200, SAINT SULPICE DE ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION EUROPEENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 SAINT SULPICE DE ROYANSiègeFermé
440 220 341 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de CONSTRUCTION EUROPEENNE
INPIConformité de CONSTRUCTION EUROPEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION EUROPEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION EUROPEENNE est 440 220 341. Le SIRET de son siège social est 440 220 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440220341.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION EUROPEENNE ?
Le siège social de CONSTRUCTION EUROPEENNE est situé 15 rue Rudolph Diesel za Queue de l'Ane, 17200 Saint Sulpice de Royan.
CONSTRUCTION EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION EUROPEENNE.
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